L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :

A. ― Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« L'année-recherche s'effectue durant l'année universitaire suivant son attribution. »

B. ― Au troisième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».