Arrêté du 8 juillet 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération des internes en année-recherche

Résumé. Le contrat d'année-recherche pour les internes est maintenant régi par les articles R. 6153-1 à R. 6153-40 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance