Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération des internes en année-recherche
Résumé. Le contrat d'année-recherche pour les internes est maintenant régi par les articles R. 6153-1 à R. 6153-40 du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 7