Arrêté du 4 octobre 2006

Article 2-1

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Article 2-1

Les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté déposent leurs dossiers de demande d'attribution d'année de recherche auprès de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010 · Dernière version le 30 janvier 2016

Les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté déposent leurs dossiers de demande d'attribution d'année de recherche auprès de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent.

Source : Légifrance