Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'attribution des années-recherche pour les internes
Résumé. Les années-recherche pour les internes sont maintenant attribuées par les agences régionales de santé sur avis des commissions locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4