Arrêté du 4 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier d'une année de recherche pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent :

1° Les étudiants de troisième cycle des études de médecine ;

2° Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ;

3° Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Au cours de l'année de recherche, les étudiants bénéficiaires relèvent du centre hospitalier universitaire auprès duquel ils ont été rattachés à l'issue de la procédure nationale de choix visée aux articles R. 632-9 , D. 633-8 (Procédure de choix après le concours d'internat en pharmacie) ou R. 634-8 (Procédure de choix après le concours d'internat en odontologie) du code de l'éducation selon le cas et prennent une inscription auprès de l'unité de formation et de recherche visée aux articles R. 632-13 (Choix de spécialité et rattachement universitaire des étudiants en médecine), D. 633-10 (Inscription et formation des internes en pharmacie) ou R. 634-10 (Inscription et formation des internes en odontologie) du même code, selon le cas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2006 · Dernière version le 30 janvier 2016

Peuvent bénéficier d'une année de recherche pour l'accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d'un master, d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent :

1° Les étudiants de troisième cycle des études de médecine ;

2° Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques ;

3° Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Au cours de l'année de recherche, les étudiants bénéficiaires relèvent du centre hospitalier universitaire auprès duquel ils ont été rattachés à l'issue de la procédure nationale de choix visée aux articles R. 632-9 , D. 633-8 (Procédure de choix après le concours d'internat en pharmacie) ou R. 634-8 (Procédure de choix après le concours d'internat en odontologie) du code de l'éducation selon le cas et prennent une inscription auprès de l'unité de formation et de recherche visée aux articles R. 632-13 (Choix de spécialité et rattachement universitaire des étudiants en médecine), D. 633-10 (Inscription et formation des internes en pharmacie) ou R. 634-10 (Inscription et formation des internes en odontologie) du même code, selon le cas.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 octobre 2006 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance