Arrêté du 8 juillet 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006

Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat d'année-recherche pour les internes

Résumé. L'arrêté modifie le contrat d'année-recherche pour les internes en médecine, pharmacie ou odontologie, précisant les conditions et obligations de ce contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006

Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance