En vigueur depuis le 17 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrat d'année-recherche pour les internes
Résumé. L'arrêté modifie le contrat d'année-recherche pour les internes en médecine, pharmacie ou odontologie, précisant les conditions et obligations de ce contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006
Annexe