JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé, les mots : « recherche, d'un diplôme d'études approfondies ou d'un doctorat » sont remplacés par les mots : « , d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent, ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé, les mots : « recherche, d'un diplôme d'études approfondies ou d'un doctorat » sont remplacés par les mots : « , d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent, ».