Créé le 17 juillet 2010 · En vigueur depuis le 30 janvier 2016
Le président établit la liste des candidats dont les projets d'année de recherche ont été retenus, dans la limite du nombre étudiants susceptibles de bénéficier d'une année-recherche en application de l'arrêté prévu à l'article 2.
Il transmet cette liste à l'agence régionale de santé dont dépend chaque étudiant, au plus tard le 15 septembre de l'année de dépôt du projet.
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016
Modifié parArrêté du 21 janvier 2016art. 1
Le président établit la liste des candidats dont les projets d'annéederecherche ont été retenus, dans la limite du nombre étudiants susceptibles de bénéficier d'une année-recherche en application de l'arrêté prévu à l'article 2.
Il transmet cette liste à l'agence régionale de santé dont dépend chaque étudiant, au plus tard le 15 septembre de l'année de dépôt du projet.
En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au vendredi 29 janvier 2016
Créé parArrêté du 8 juillet 2010art. 7
Le président établit la liste des candidats dont les projets d'année-recherche ont été retenus, dans la limite du nombre d'internes susceptibles de bénéficier d'une année-recherche en application de l'arrêté prévu à l'article 2.
Il transmet cette liste à l'agence régionale de santé dont dépend chaque interne, au plus tard le 15 septembre de l'année de dépôt du projet.