Créé le 25 octobre 2006 · En vigueur depuis le 30 janvier 2016
L'année de recherche est attribuée aux étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, sur avis de chacune des commissions prévues à l'article 3 et dans les conditions prévues à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique .
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016
Modifié parArrêté du 21 janvier 2016art. 1
L'année derecherche est attribuée aux étudiants visés à l'article 1er du présent arrêtépar le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, sur avis de chacune des commissions prévues à l'article 3 et dans les conditions prévues à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique .
En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au vendredi 29 janvier 2016
Modifié parArrêté du 8 juillet 2010art. 8
Les années-recherche sont attribuées aux internes ⏺ par le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, suravis de chacune des commissions prévues à l'article 3et dans les conditions prévuesà l'article R. 6153-11 du code dela santé publique.
En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au vendredi 16 juillet 2010
Modifié parArrêté du 18 mai 2010art. 1
Les années-recherche sont attribuées aux internes en médecine et en pharmacie par le directeur généralde l'agence régionale de santé,en fonction de l'avis émis, par la commission prévue à l'
article 3…
, sur l'intérêt de leur projet de recherche et du…
En vigueur du mercredi 25 octobre 2006 au jeudi 20 mai 2010
Les années-recherche sont attribuées aux internes en médecine et en pharmacie par le préfet de région, en fonction de l'avis émis, par la commission prévue à l'
article 3
, sur l'intérêt de leur projet de recherche et du rang de classement des candidats aux épreuves d'accès à l'internat. Pour les internes en odontologie, la procédure d'attribution est organisée au niveau national sur la base des mêmes critères.