Arrêté du 4 octobre 2006

Article 4

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Article 4

L'année de recherche est attribuée aux étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, sur avis de chacune des commissions prévues à l'article 3 et dans les conditions prévues à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) .

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En vigueur depuis le 25 octobre 2006 · Dernière version le 30 janvier 2016

L'année de recherche est attribuée aux étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, sur avis de chacune des commissions prévues à l'article 3 et dans les conditions prévues à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique (Année de recherche pour les étudiants en santé) .

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En vigueur du mercredi 25 octobre 2006 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance