Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de documents pour le dossier de recherche des internes
Résumé. Un nouvel article exige un dossier de recherche complet pour les internes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2-2
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2-2