Article 7
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0013 du 16 janvier 2019
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 17 janvier 2019
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.