Article 1
M. Alain LAMASSOURE, ancien ministre, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2019
Décret du 15 janvier 2019
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen, notamment son article 6,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2019.
Edouard Philippe