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Arrêté du 4 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

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Modification des règles d'évaluation dans une école d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation et de validation des études pour plus de flexibilité, et désigne un directeur pour appliquer ces changements dans une école d'ingénieurs.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 et suivants (Présentation de l'ENSTA Bretagne) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-7 (Objectifs et missions de la formation professionnelle) et L. 337-4 (Règles de l'apprentissage dans l'éducation) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-1 (L'apprentissage : une formation gratuite pour les jeunes) et suivants et L. 6231-1 (Règles applicables aux centres de formation d'apprentis) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête :

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Modification des règles d'évaluation et de validation des études

Résumé. Les règles d'évaluation et de validation des études sont modifiées pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 février 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 février 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 17 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une école d'ingénieurs.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2