Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 et suivants ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-7 et L. 337-4 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-1 et suivants et L. 6231-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête :

Créé le 17 janvier 2019

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2