Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
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10 modifiés
JORF n°0013 du 16 janvier 2019
Arrêté du 4 janvier 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 et suivants ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-7 et L. 337-4 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-1 et suivants et L. 6231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou