JORF n°0013 du 16 janvier 2019

Liste

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 1er juillet 2018 (NOR : JUSE1816390K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
« 2° Pour le grade de premier conseiller :
Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg.
Suppléant : M. Thomas Breton, premier conseiller en service détaché.
M. Olivier Di Candia, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
Suppléante : Mme Sophie Tissot-Grossrieder, première conseillère en service détaché.
3° Pour le grade de conseiller :
M. Xavier Jégard, conseiller au tribunal administratif de Nantes. »