JORF n°0013 du 16 janvier 2019

Décision du 14 janvier 2019

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Le 6 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Stéphanie Louchez, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne. ».

Article 2

Le 1 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Virginie Chenal, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ; ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2019.

C. Ligeard