JORF n° 0013 du 16 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement

Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décret n° 2019-24 du 14 janvier 2019 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signée à Lima le 23 février 2016 (1)

Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense

Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 7 septembre 2018 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 janvier 2019 portant inscription de la solution saline isotonique NaCl 0,9 % (3 ml) stérile TADIMDILUANT du laboratoire Zambon France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et de l'université de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Arrêté du 10 janvier 2019 portant fixation au titre de l'année 2019 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Décret du 14 janvier 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LE ROY (Alain)

Décret du 14 janvier 2019 portant intégration (chambres régionale des comptes) - Mme PINEAU (Fabienne)

Décret du 15 janvier 2019 chargeant un député européen d'une mission temporaire

Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination du chef du Centre national de réception des véhicules

Arrêté du 8 janvier 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 novembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. HENNION (Thibault)

Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. ALLA (Zineddine)

Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FARHI (Emmanuel)

Arrêté du 8 janvier 2019 portant réintégration et admission à la retraite, d'office, par limite d'âge (contrôleur général économique et financier de 1re classe)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme)

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Décret du 14 janvier 2019 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation