A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2014Art. null
- Arrêté du 31 mars 2014Art. null
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Arrêté du 9 janvier 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 à L. 201-13 et R. 201-12 à R. 201-17 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal,
Arrête :
Créé le 17 janvier 2019
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont