JORF n°0013 du 16 janvier 2019

Arrêté du 9 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2019, M. BOUSQUET (Stéphane, Patrice) est nommé notaire à la résidence de Clairac (Lot-et-Garonne), en remplacement de Mme SAGEAUX (Annie, Claudine), épouse LABORDE, démissionnaire.