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Arrêté du 10 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des ports pour les certificats sanitaires des navires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des ports où les navires obtiennent un certificat de contrôle sanitaire.

Le ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 (Contrôle sanitaire des navires) et R. 3115-36 (Prolongation des certificats sanitaires pour les navires) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 (Liste des ports pour certificats de contrôle sanitaire des navires) relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

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Modification de la liste des ports pour les certificats de contrôle sanitaire

Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019
Article 1
Article 2