Article 1
La décision du 21 novembre 2018 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2019
Décision du 14 janvier 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2
L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Chassard, chef du du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules, ainsi qu' à ses adjoints :
- Mme Gwendollyn Quentric ;
- M. Pierre Bourdette,
à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, les actes désignés par l'article 2 du décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence national dénommé Centre national de réception des véhicules ainsi que les ordres de missions des personnels du Centre national de réception des véhicules. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2019.
L. Michel