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Décision du 14 janvier 2019

modifiant la décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour le Centre national de réception des véhicules

Résumé. Un ministre donne à trois personnes le droit de signer des documents pour le Centre national de réception des véhicules.

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Une décision du 21 novembre 2018 est modifiée selon les règles de l'article 2.

La décision du 21 novembre 2018 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Délégation de signature pour le Centre national de réception des véhicules).

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Délégation de signature pour le Centre national de réception des véhicules

Résumé. La ministre délègue à trois personnes la signature d'actes liés au Centre national de réception des véhicules.

L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Chassard, chef du du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules, ainsi qu' à ses adjoints :

  • Mme Gwendollyn Quentric ;
  • M.
Pierre Bourdette,

à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, les actes désignés par l'article 2 (Missions du Centre national de réception des véhicules) du décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 (Création d'un service national pour la gestion des véhicules) portant création du service à compétence national dénommé Centre national de réception des véhicules ainsi que les ordres de missions des personnels du Centre national de réception des véhicules. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2019.

L. Michel

Décision du 14 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3