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Arrêté du 10 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les directeurs d'établissements de santé et sociaux.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 concernant les personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2019

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019
Article 1
Article 2