JORF n°0013 du 16 janvier 2019

Arrêté du 8 janvier 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 janvier 2019, M. Bouzar (Mohammed), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 février 2019.
A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.