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Arrêté du 14 janvier 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,

Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

ANCIENS LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE UCD DENOMINATION
LEDAGA 160 microgrammes/g gel ACTELION 9422990 LEDAGA 160MCG/G GEL TB60G
NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE UCD DENOMINATION
LEDAGA 160 microgrammes/g gel HELSINN BIREX PHARMACEU-TICALS 9422990 LEDAGA 160MCG/G GEL TB60G

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 14 janvier 2019
Article 1
Article 2