Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant.
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
- 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense) ;
- 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
c) Un conseiller prévention désigné par le secrétaire général pour l'administration ;
d) Le médecin de prévention désigné par le directeur de la médecine des Forces sur proposition du conseiller expert en médecine de prévention.
L'inspection du travail dans les armées est informée des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les chefs d'organisme concernés ou leurs représentants.
Le service des ressources humaines civiles assure le secrétariat administratif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale.
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