Abrogé25 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 11
Créé le 9 mars 2008
L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 11
Créé le 9 mars 2008
L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
abroge
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 11
En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 24 novembre 2015