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Arrêté du 8 février 2008

Article 8

Abrogé25 novembre 2015

Créé le 9 mars 2008

L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 11

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 24 novembre 2015