Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 11
Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 25 novembre 2015
L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Arrêté du 8 février 2008
L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 11
Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 25 novembre 2015
L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 11
En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 24 novembre 2015
Source : Légifrance
Art. 11
ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Arrêté du 5 mai 1988 (Ab)
Publication d'un arrêté
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 12 (Ab)
Contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 1 (Ab)
Contrôle des opérations financières
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans le conseil d'administration
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans l'élaboration des textes et budgets
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 4 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la vérification des finances
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 5 (Ab)
Approbation des dépenses par le contrôleur financier
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 6 (Ab)
Délai et conditions du visa du contrôleur financier
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 7 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la gestion des dépenses
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 8 (Ab)
Comptabilité des dépenses par l'ordonnateur
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 9 (Ab)
Contrôle des paiements par l'agent comptable
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 10 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la gestion des finances publiques
Arrêté du 5 mai 1988 · art. 11 (Ab)