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Arrêté du 8 février 2008

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Article 8

L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

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Abrogé25 novembre 2015

Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 25 novembre 2015

L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.

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En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 24 novembre 2015

Source : Légifrance