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Arrêté du 5 mai 1988

Article 1

Créé le 7 mai 1988

Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure de la police est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au samedi 8 mars 2008