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Arrêté du 5 mai 1988

Article 5

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Article 5

Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Celui-ci lui adresse, chaque trimestre, dès leur arrêté, copie des balances.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 9 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur financier dans la vérification des finances

Résumé. Le contrôleur financier peut enquêter et vérifier les documents pour s'assurer que l'argent est bien utilisé.

Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Celui-ci lui adresse, chaque trimestre, dès leur arrêté, copie des balances.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance