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Arrêté du 5 mai 1988

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Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 9 mars 2008

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Contrôle des opérations financières

Résumé. Le contrôle financier vérifie toutes les opérations qui peuvent avoir un impact sur les finances.

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance