Abrogé par Arrêté du 8 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 9 mars 2008
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Contrôle des opérations financières
Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.