Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :

• tous arrêtés ou décisions portant rémunération d'intermédiaires, versement d'honoraires et attribution d'indemnités diverses au titre des charges de personnel inscrites au budget de l'établissement ;
• les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole ainsi que les déplacements effectués en métropole par la voie aérienne ;
• les décisions portant attribution de subvention ou de secours ;
• les marchés ;
• les conventions, commandes, travaux ou fournitures et les baux lorsque leur montant sera supérieur à une somme qui sera fixée par le contrôleur financier ;
• les opérations en capital ;
• les engagements provisionnels relatifs aux dépenses autres que celles énumérées ci-dessus.