Abrogé par Arrêté du 8 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 9 mars 2008
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Approbation des dépenses par le contrôleur financier
Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :
- tous arrêtés ou décisions portant rémunération d'intermédiaires, versement d'honoraires et attribution d'indemnités diverses au titre des charges de personnel inscrites au budget de l'établissement ;
- les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole ainsi que les déplacements effectués en métropole par la voie aérienne ;
- les décisions portant attribution de subvention ou de secours ;
- les marchés ;
- les conventions, commandes, travaux ou fournitures et les baux lorsque leur montant sera supérieur à une somme qui sera fixée par le contrôleur financier ;
- les opérations en capital ;
- les engagements provisionnels relatifs aux dépenses autres que celles énumérées ci-dessus.