Abrogé par Arrêté du 8 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 9 mars 2008
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Rôle du contrôleur financier dans le conseil d'administration
Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, tous les documents remis aux membres du conseil lui sont adressés dans les mêmes conditions qu'à ceux-ci. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.