Abrogé par Arrêté du 8 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 9 mars 2008
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Rôle du contrôleur financier dans la gestion des finances publiques
Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement, il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette, il vise :
- les propositions d'admission en non-valeur des créances ;
- les ordres de reversement ;
- les décisions portant remise gracieuse ;
- les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.