Article 11
L'arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.