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Arrêté du 5 mai 1988

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 9 mars 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance