Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les frais de collecte de la taxe d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015Art. 4