Arrêté du 8 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Art. 4

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Abrogation des règles sur les frais de collecte de la taxe d'apprentissage

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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