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Arrêté du 20 juillet 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs visés ci-dessus est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2016

Créé le 8 août 2012 · Abrogé le 21 mars 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 1Arrêté du 30 juin 2003Art. 2Arrêté du 30 juin 2003Art. 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs visés ci-dessus est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance