Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 8
Créé le 8 août 2012 · Abrogé le 21 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 20 juillet 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003L'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs visés ci-dessus est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 8
Créé le 8 août 2012 · Abrogé le 21 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Abrogé depuis le lundi 21 mars 2016
Abrogé parArrêté du 8 décembre 2015art. 8
En vigueur du mercredi 8 août 2012 au dimanche 20 mars 2016
Source : Légifrance