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Arrêté du 20 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Les intérêts produits, le cas échéant, par des placements à court terme des sommes collectées auprès des entreprises au titre d'une campagne de collecte assise sur les salaires de l'année précédente viennent en déduction des dépenses telles que définies aux articles 1er (Frais de collecte et de gestion de la taxe d'apprentissage) et 2 (Dépenses autorisées pour les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage), comptabilisées par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, après application des règles de plafonnement définies à l'article 4 (Plafonds des dépenses de collecte de la taxe d'apprentissage).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2016

Créé le 8 août 2012 · Abrogé le 21 mars 2016

Les intérêts produits, le cas échéant, par des placements à court terme des sommes collectées auprès des entreprises au titre d'une campagne de collecte assise sur les salaires de l'année précédente viennent en déduction des dépenses telles que définies aux articles 1er (Frais de collecte et de gestion de la taxe d'apprentissage) et 2 (Dépenses autorisées pour les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage), comptabilisées par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, après application des règles de plafonnement définies à l'article 4 (Plafonds des dépenses de collecte de la taxe d'apprentissage).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance