Abrogé21 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 8
Créé le 3 mai 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.