Arrêté du 8 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 2016

Source : Légifrance