En vigueur depuis le 21 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.