Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 8
Créé le 8 août 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.