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Arrêté du 20 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2016

Créé le 8 août 2012 · Abrogé le 21 mars 2016

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance