ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de règles sur le traitement des données personnelles par le CNAPS

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2014 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant le traitement des données personnelles par le CNAPS.

A abrogé les dispositions suivantes :

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