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Arrêté du 9 février 2009

Article 6

Abrogé18 décembre 2014

Créé le 12 février 2009

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 8 décembre 2014art. 1

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au mercredi 17 décembre 2014