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Suppression de règles sur le traitement des données personnelles par le CNAPS
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 2 : Données personnelles pour la carte professionnelle des agents de sécurité
→ Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 3 : Durée de conservation des données personnelles pour les agents cynophiles
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
16 abrogés