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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

portant abrogation de diverses mesures relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Téléc@rtepro » et « DRACAR »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de traitement des données personnelles par le CNAPS

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles sur la gestion des données personnelles par le CNAPS.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR » ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »,

Arrête :

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Suppression de règles sur le traitement des données personnelles par le CNAPS

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2014 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant le traitement des données personnelles par le CNAPS.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2