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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR » ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

1 version

16 abrogés

Article 2

Créé le 18 décembre 2014

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2