JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 3

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Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations accessibles dans Téléc@rtepro :
― les employeurs des sociétés de sécurité privée ;
― les organismes de formation aux métiers de la sécurité privée.


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Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations accessibles dans Téléc@rtepro :

― les employeurs des sociétés de sécurité privée ;

― les organismes de formation aux métiers de la sécurité privée.