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Arrêté du 9 février 2009

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Article 3

Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations accessibles dans Téléc@rtepro :
- les employeurs des sociétés de sécurité privée et ceux des agences de recherches privées et les personnes susceptibles d'être employées par elles ;

- les personnes susceptibles d'être employées par les sociétés et agences mentionnées à l'alinéa précédent ;

- les clients des sociétés prestataires ;

- les organismes de formation aux métiers de la sécurité privée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2014

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 18 décembre 2014

Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations accessibles dans Téléc@rtepro :
- les employeurs des sociétés de sécurité privée et ceux des agences de recherches privées et les personnes susceptibles d'être employées par elles ;

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- les organismes de formation aux métiers de la sécurité privée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au samedi 16 juin 2012

Source : Légifrance