Abrogé18 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. 1
Créé le 12 février 2009
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Arrêté du 9 février 2009
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 8 décembre 2014art. 1
En vigueur du jeudi 12 février 2009 au mercredi 17 décembre 2014