Arrêté du 8 août 2019

Article 11

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Article 11

I. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de basket-ball), 3 (Dispense de vérification des exigences préalables pour les entraîneurs de basket-ball), 4 (Modification des exigences pour encadrer le basket-ball), 5 (Ajout d'une condition pour la dispense de vérification des exigences préalables), 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ basket-ball ”) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour les entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour les entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 août 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en basket-ball

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du basket-ball.

I. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de basket-ball), 3 (Dispense de vérification des exigences préalables pour les entraîneurs de basket-ball), 4 (Modification des exigences pour encadrer le basket-ball), 5 (Ajout d'une condition pour la dispense de vérification des exigences préalables), 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ basket-ball ”) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour les entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour les entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Source : Légifrance