Arrêté du 8 août 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 6

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Ajout d'une condition pour la dispense de vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou certificats en basket-ball doivent désormais justifier d'une saison d'entraînement dans un championnat régional pour être dispensés de la vérification des exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance