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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 6 bis
Arrêté du 8 août 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 6 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 6 bis
crée
cite
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles de formation en basket-ball
Arrêté du 8 août 2019 · art. 11
Modalités d'évaluation pour un diplôme de basket-ball
Arrêté du 18 mai 2010 · art. 6 bis (VT)
article A. 212-52 bis du code du sport
Art. A212-52
Code du sport