ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 8 août 2014 supprime les règles d'élection des représentants du personnel pour les agents non titulaires du Centre d'analyse stratégique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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