Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 15
Créé le 21 août 2010 · Abrogé le 13 septembre 2014
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.