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Arrêté du 18 août 2010

Article 12

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Article 12

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 21 août 2010 · Abrogé le 13 septembre 2014

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 août 2010 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance