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Arrêté du 18 août 2010

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Article 8

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Centre d'analyse stratégique et pendant les heures du service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 21 août 2010 · Abrogé le 13 septembre 2014

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Centre d'analyse stratégique et pendant les heures du service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 août 2010 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance