Abrogé13 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 15
Créé le 21 août 2010
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Centre d'analyse stratégique et pendant les heures du service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.